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Le "lait de soja" n'est pas du lait pour la justice européenne

15 Juin 2017

Par exemple, une marque allemande propose un " beurre de tofu ", ce qui, au regard de la législation européenne, est illégal.

Des produits alimentaires purement végétaux comme le lait de soja ou le tofu ne peuvent pas être désignés par des appellations telles que lait ou fromage, celles-ci étant réservées aux produits d'origine animale, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne. Dans quelques mois, la Commission européenne vérifiera si l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est bien appliqué partout.

"Les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations qui, telles les dénominations 'lait', 'crème', 'beurre', 'fromage' ou 'yoghourt', sont réservées par le droit de l'Union aux produits d'origine animale".

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Jadid was initially brought to the Police Station 9 in Cagayan de Oro City for documentation and proper disposition. Jadid is a suspected bomber of the Maute Terrorist Group.

Tofutown est une société qui fabrique et distribue des aliments végétariens et végétaliens sous certaines appellations: "fromage végétal", "crème" etc. Le Verband Sozialer Wettbewerb (une association qui lutte contre la concurrence déloyale ) a estimé que cela allait à l'encontre des réglementations données par l'Union sur "les dénominations pour le lait et les produits laitiers". De plus, sauf en cas d'exception expressément prévue, cette réglementation réserve des dénominations comme "crème", "chantilly", "beurre ", "fromage " et "yogourt " uniquement aux produits laitiers, c'est-à-dire aux produits dérivé du lait.

Mais cette interdiction visant les produits végétaux n'a rien de nouveau: en 2007 déjà, un règlement européen estimait que la dénomination "lait" " était réservée exclusivement au produit de la sécrétion mammaire ". Le site, lui, s'est défendu en rappelant que la façon dont les consommateurs comprennent ces dénominations s'est considérablement modifiée ces dernières années.

Cependant, l'entreprise allemande n'a su pas convaincu les juges de Luxembourg. La réglementation européenne tolère en revanche plusieurs exceptions notamment autour de la dénomination "crème", qui peut être utilisée pour des produits comme la "crème de riz" (qui sert à lier les sauces), la crème de marrons ou encore la crème de cassis. Tous les produits végétaux ne respectant pas cette norme ont quelques mois pour changer d'appellation. Ou encore " à tartiner comme un fromage ". Et le yaourt au soja est quant à lui un " dessert végétal ".

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