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Loi sur la moralisation : Bayrou veut interdire les emplois familiaux

01 Juin 2017

François Bayrou tiendra toutefois un point presse jeudi 1er juin pour en présenter les grandes lignes, alors que le Conseil d'Etat se penche cette semaine sur le projet pour rendre son avis au gouvernement. Selon l'hebdomadaire, il n'y aura pas un, mais trois textes: une loi ordinaire, avec l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les candidats aux élections, ou l'interdiction pour un élu d'embaucher un membre de sa famille, une loi organique, avec la suppression de la réserve parlementaire et la situation fiscale des parlementaires, une loi constitutionnelle pour interdire plus de trois mandats successifs. Initialement annoncée comme la "loi de moralisation de la vie publique", le texte est rebaptisé la "loi pour la confiance ds notre vie démocratique". Autrement dit, "en finir avec le deux poids deux mesures". Le texte sera soumis au Parlement dans un ensemble.

Autre changement: les anciens présidents de la République ne pourront pas être membres du Conseil constitutionnel. Une exception sera prévue pour les petites communes.

Interrogée sur l'embauche par son collègue au gouvernement, Richard Ferrand, de son fils à un poste de collaborateur parlementaire durant quelques mois, la ministre a seulement souligné qu'il n'y avait là "rien d'illégal", refusant d'indiquer si elle jugeait cela moralement condamnable.

Un deuxième ministre en cause en plein chantier sur l'éthique politique — France
Mais ce n'est pas au Premier ministre , ce n'est pas au porte-parole du gouvernement de déclencher des enquêtes", a-t-il déclaré. C'est dans ce contexte qu'un " macroniste " audois demande la démission de Richard Ferrand . "Il faut appeler un chat un chat ".

L'exécutif va par ailleurs encadrer le plus sévèrement possible les activités de conseil des députés et sénateurs: interdiction d'en lancer une en cours de mandat et interdiction pure et simple de conseiller certaines sociétés, liées à des marchés publics.

L'objectif annoncé est d'éviter les conflits d'intérêt, favoriser la transparence et revoir le financement des partis pour prévenir de futurs scandales.

Afin de garantir la totale indépendance des partis politiques, le ministre de la Justice souhaite créer une "banque de la démocratie", ayant pour mission de financer la vie publique et de permettre aux partis de faire campagne.